AGORiA SANTE
Politique de confidentialité

 

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, le « RGPD »), DOCAPOSTE vous informe qu’elle place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles pour les utilisateurs du site internet https://agoriasante.com/ .

 

Responsable traitement

Vos données sont traitées par DOCAPOSTE au capital de 89 446 010 €, dont le siège social est sis 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine, présidé par Olivier VALLET et ayant pour Numéro Unique d’Identification 493 376 008 (RCS de Créteil).

 

Finalité du traitement

Le site internet https://agoriasante.com/ a pour projet de faire la promotion du consortium AGORiA et des entreprises qui le compose mais également des projets menés par les acteurs du consortium. Dans ce cadre, DOCAPOSTE traite vos données à caractère personnel pour les sous finalités de traitement suivantes :

  • L’envoi de formulaires pour prendre contact avec le consortium ;
  • Le dépôt de cookie tiers et de session sur le terminal des visiteurs du site internet.

 

Base juridique du traitement de données

La base légale sur laquelle repose le traitement de vos données personnelles est le consentement des visiteurs.

 

Données à caractère personnel traitées

Dans le cadre de la réalisation des finalités de traitement, DOCAPOSTE BPO est amené à traiter les jeux de données à caractère personnel rattachables directement et indirectement à ses utilisateurs. Les jeux de données personnelles traités sont les suivants :

  • Données relatives à l’état civil et à l’identité des utilisateurs (nom, prénom, adresse mail, téléphone)
  • Données de connexion (adresse IP)

 

Catégories des personnes concernées par le traitement

Les personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel du site https://agoriasante.com/ sont les utilisateurs du site.

 

Destinataires ou catégories de destinataires des données

Au regard de la finalité poursuivie par ce traitement, les données traitées sur le site https://agoriasante.com/ sont destinées à DOCAPOSTE.

 

Durée de conservation des données

Les données personnelles de personnes concernées par le traitement réalisé sont conservées, en base d’archive active (ci-après « la Base active »), pendant des durées différentes suivant les sous-finalités de traitement :

  • Les données traitées dans le cadre des formulaires de contact sont conservées pendant une durée d’un (1) an, le temps nécessaire à l’accomplissement de la demande effectuée.
  • Les données traitées par l’intermédiaire des cookies sont conservées pendant des durées différentes selon la nature du cookies déposés sur les terminaux des personnes concernées. La durée de conservation ne pourra excéder treize (13) mois. Pour plus d’information, consultez la politique de gestion des cookies.

A l’expiration de cette durée de conservation, vos données sont supprimées de façon sécurisée de façon manuelle. Après cette suppression, un procès-verbal est formalisé à des fins de traçabilité.

 

Droit des personnes concernées

La base légale du traitement réalisé par DOCAPOSTE repose sur le consentement ce qui est susceptible d’affecter les droits et libertés des personnes concernées. Au regard de cette base légale de traitement, nous vous rappelons que vous pouvez exercer les droits suivants, en vertu de la législation européenne sur la protection des données :

 

  • Droit d’accès : vous avez le droit, sans justification préalable, de demander directement à DOCAPOSTE d’accéder aux données personnelles qui vous concernent. Ainsi, tout utilisateur aura le droit d’accéder à ses données en s’adressant au service en charge de la protection des données ;

 

  • Droit à la rectification de vos données personnelles : en cas de traitement de vos données personnelles, DOCAPOSTE met en œuvre des mesures appropriées pour garantir l’exactitude de vos données et leur mise à jour pour les finalités auxquelles elles ont été collectées. Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir leur rectification ;

 

  • Droit à l’effacement de vos données personnelles : vous avez le droit de demander, dans certaines situations particulières que des données personnelles vous concernant soient effacées. Ce droit à l’effacement peut notamment être exercé par les personnes concernées lorsque :
  • Vos données sont utilisées à des fins de prospection ;
  • Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
  • Vos données font l’objet d’un traitement illicite ;
  • Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

 

  • Droit à la Limitation: vous pouvez contester l’exactitude des données utilisées par DOCAPOSTE ou vous opposez à ce que vos données soient traitées, DOCAPOSTE est habilité à instruire et examiner votre demande. Pendant ce délai d’instruction de votre demande, vous pouvez demande à DOCAPOSTE de geler l’utilisation de vos données tout en les conservant.

 

  • Droit à la portabilité : vous disposez de la possibilité de récupérer une partie de vos données personnelles sous format ouvert et lisible pour une réutilisation à des fins personnelles ;

 

  • Droit d’opposition ou au retrait du consentement : Vous avez le droit, à tout moment, de retirer le consentement donné pour le traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, cependant ce droit d’opposition n’est pas un droit à la suppression simple et définitive de toutes les données vous concernant. Ainsi, la demande d’opposition ne sera pas satisfaite si :
  • Il existe un ou des motifs légitimes et impérieux qui imposent de continuer à traiter vos données ;
  • Vos données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
  • Une obligation légale impose de conserver vos données.

 

Pour toutes demandes relatives à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter DOCAPOSTE à l’adresse suivante : privacy@docaposte.fr

 

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Nous vous rappelons que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Contact et délégué à la protection des données

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement du groupe DOCAPOSTE – La Poste à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité et les activités de traitement des données mises en œuvre par DOCAPOSTE, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu du RGPD, veuillez contacter :

 

Par courrier :

DOCAPOSTE

Pôle PRIVACY-RGPD

45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier

94200 Ivry-sur-Seine

 

Par courriel :

privacy@docaposte.fr

 

 

Modification de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée en tout ou partie, à tout moment, par DOCAPOSTE. Toute modification de la présente politique et des traitements de données à caractère personnel sera portée à la connaissance des utilisateurs.

 

Dernière mise à jour le 11/05/2022